Article 1 : Commande

Les conditions générales de vente énoncées ci-après s’appliquent entre les éditions Thisa et toute personne effectuant un achat en ligne dans la boutique des éditions Thisa ou par correspondance avec le bon de commande imprimé en ligne depuis le site des éditions Thisa puis adressé par courrier postal à la maison d’édition.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

À partir du moment où le client enregistre sa commande en la validant, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. 

La commande du client est confirmée par courrier électronique (le client s'assure toutefois de vérifier que le mail de confirmation de commande n'est pas dans les spams de sa messagerie).

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande et l'encaissement par les éditions Thisa de l’intégralité du montant de la commande ou, en cas de paiement par chèque, lors de la réception du chèque.

Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur la boutique internet : les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sont conformes aux produits à la vente mais ces indications, susceptibles de modification, n’engagent nullement les éditions Thisa.

Article 3 : Prix et frais de port

Le prix TTC de vente est indiqué en euros et toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat.

Le prix du livre est fixé conformément à la loi Lang.

Le prix des ouvrages ne comprend pas les frais d'envoi. Ceux-ci sont automatiquement ajoutés à votre panier.

Les frais d’expéditions des commandes sont à la charge du client et les commandes sont expédiées par la Poste.

Conformément à la nouvelle réglementation d'octobre 2023 sur la livraison de livres neufs, les frais minimums de livraison imposés par la réglementation s’appliquent. Ils ne peuvent être inférieurs à 3 € pour une commande de livres d'un montant de moins de 35 €.

Le montant forfaitaire des frais de port est déterminé par la maison d'édition et les éditions Thisa ne prennent aucune marge sur les frais de port. Ce forfait comprend une participation au frais d'emballage, au coût d'acheminement ou d'affranchissement. Les frais de ports de votre commande sont en réalité toujours plus élevés que ce montant forfaitaire. Ainsi, pour la France métropolitaine, les éditions Thisa prennent la majeure partie (plus de 50 %) des frais de port à leur charge.

Le montant forfaitaire des frais de livraison varie selon le pays de destination, le nombre d'ouvrages, le volume et le poids du colis ainsi que le montant total du panier. Ces frais de port forfaitaires s'appliquent exclusivement aux commandes passées depuis la boutique des éditions Thisa.

Pour la France métropolitaine, le montant forfaitaire varie de 3 à 10 euros selon le nombre d'ouvrages, le volume et le poids du colis ainsi que le montant du panier.
Pour les commandes supérieures ou égales à un montant de 32 euros à destination de la France métropolitaine, les frais de port forfaitaires sont de 4 euros.

Pour l'Europe, le montant forfaitaire varie de 10 à 25 euros selon le nombre d'ouvrages, le volume et le poids du colis ainsi que le montant du panier.

Pour les DOM, le montant forfaitaire varie de 8 à 32 euros selon le nombre d'ouvrages, le volume et le poids du colis ainsi que le montant du panier.
Pour les TOM, le montant forfaitaire varie de 8 à 35 euros selon le nombre d'ouvrages, le volume et le poids du colis ainsi que le montant du panier.

Pour tous les autres pays du monde, le montant forfaitaire varie de 13 à 60 euros selon la destination, le nombre d'ouvrages, le volume et le poids du colis ainsi que le montant du panier.

Prix de lancement : avant la sortie d’un ouvrage, un prix de lancement peut être appliqué. Ce prix est inférieur au prix définitif du livre à sa sortie (exemple : prix de lancement 34 €, prix du livre à la sortie 38 €). Pour en bénéficier, le client doit commander dans les délais indiqués. Lors de la sortie du livre, le prix de lancement n’est plus valide et le prix public s’applique de plein droit. Cette disposition est autorisée par la loi Lang.

 

Article 4 : Conditions d'abonnement

Si une offre d'abonnement est proposée, la souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article 6).

Les formules d'abonnement sont proposées exclusivement sur la boutique en ligne de la maison d'édition : www.editions-thisa.fr

L'abonnement est valable pour une période d'un an. Tout abonnement, même souscrit en cours d'année, donne droit au livre annuel. Si le livre annuel est épuisé, l'abonnement sera remboursé ou remplacé par un livre du même montant, au choix de l'abonné.

Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple mail envoyé aux Éditions Thisa. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

 

Article 5 : Disponibilité / Commande / Livraison / Délai

Disponibilité : les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Seules les indications portées sur le site internet www.editions-thisa.fr font foi.

En cas de disponibilité partielle des articles, les éditions Thisa pourront être amenées à scinder la livraison de la commande. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

La maison d'édition expédie directement au client le ou les articles de sa commande.

Commande par correspondance : Expédition des commandes à réception du règlement en lettre verte (J+3) ou lettre suivie, colissimo (J+2), lettre prioritaire internationale ou lettre prioritaire internationale avec suivi.

Les commandes sont déposées au centre de tri de Riorges ou à la Poste communale de St-Germain-Lespinasse aux jours et heures d'ouverture desdits bureaux de Poste, à savoir :

- Poste communale de St-Germain-Lespinasse : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00.
- Centre de tri de Riorges : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 45.

Les ouvrages sont livrés au domicile du client, à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. Pour une commande par courrier, celle-ci est envoyée à l’adresse qui figure sur le bon de commande ou sur le chèque. Pour une livraison à une autre adresse, merci de le spécifier lors de votre commande. Si le client indique sur son bon de commande une adresse erronée pour la livraison de sa commande, si elle est différente de celle enregistrée dans la boutique des éditions Thisa et si le client omet de prévenir les édtions Thisa de la non-conformité de son adresse de livraison et que le colis est retourné aux éditions Thisa, les frais de port pour le renvoi à la bonne adresse du client seront à la charge du client.

Les commandes sont généralement traitées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement et, exceptionnellement, au maximum de 7 jours, à compter de leur réception. A ce délai, il convient d’ajouter les délais de livraison inhérents à l’acheminement par la société de transport.

La Poste assure l’acheminement des commandes.

Délai de livraison moyen :
- Lettre verte : 3-5 jours.
- Lettre verte suivie : 3-5 jours (traçabilité assurée).
- Colissimo : 2-4 jours (traçabilité assurée avec ou sans signature).

Attention : ces délais sont donnés à titre indicatif par La Poste. Les éditions Thisa ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement par les services postaux.

La maison d'édition est seule responsable du choix de son transporteur. Elle est présumée mettre en œuvre les moyens les plus appropriés pour tenir les engagements et les délais de livraison (sauf aléas de La Poste). La maison d'édition s'engage à expédier les livres dans un emballage permettant son acheminement sans dommages. Elle s'engage à remplacer les ouvrages abîmés en raison d'un emballage insuffisant dont la responsabilité lui incombe.

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent du colis à la livraison. Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous décidez d’accepter la marchandise, vous devez inscrire des «réserves manuscrites» en les détaillant et en faisant signer le livreur à coté. La mention « sous réserve de contrôle » n’a aucune valeur pour toute réclamation auprès du transporteur. Cette acceptation entraîne la renonciation à toute réclamation, retour ou échange pour cause de «colis endommagé». Si vous décidez de refuser la marchandise, vous devez laisser le colis au livreur et écrire de façon détaillée l’état du colis et/ou des produits en faisant signer le livreur à coté. A réception du colis endommagé, nous procéderons à un nouvel envoi à votre attention, les frais d’envoi étant à notre charge.

Les commandes envoyées avec un numéro de suivi ou de colissimo, avec ou sans signature, sont considérées comme livrées au client lorsque le suivi de la Poste indique que le colis est remis au destinataire en personne, ou déposé dans la boite aux lettres du client, ou qu'il est remis à un gardien ou un voisin en l'absence du client. En cas de contestation de la livraison par le client, ce dernier peut faire une réclamation auprès du service réclamation de la Poste. L'enquête ouverte par le service réclamation de la Poste peut durer plusieurs jours ou semaines. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé ou retourné aux éditions Thisa, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande du client. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue du délai de l’enquête de la Poste, les éditions Thisa ne pourront pas être tenues responsables de cette perte et elles ne pourront pas non plus être tenues responsables des problèmes liés à la poste ou autres problèmes liés à l’acheminement incorrect de la commande. Dans tous les cas, les éditions Thisa se rangeront aux conclusions de l'enquête du service réclamation de la Poste.

La maison d'édition conserve tout document relatif à l'expédition par ses soins à l'adresse de livraison fournie par le client.

 

Article 6 : Paiement

Les paiements par carte bancaire, chèque, virement et par Paypal sont acceptés.

Dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire du ou des produits achetés, les données bancaires (n° de carte bancaire, date de validité, pictogramme de sécurité, etc.) nécessaires au paiement du prix du produit acheté ne sont pas collectées, ni conservées par les éditions Thisa, mais seulement par le prestataire du module de paiement en ligne.

Pour le paiement par virement, les frais bancaires sont à la charge du client.

Le chèque devra être établi à l’ordre des Éditions Thisa et envoyé à l’adresse ci-dessous :

Thierry Sabot
Éditions Thisa
18 rue de Verdun
42640 Saint-Germain-Lespinasse

La commande sera expédiée à réception de l'intégralité du paiement.

La commande en attente de règlement sera maintenue durant 1 mois. Au-delà, la maison d'édition est en droit d'annuler la livraison de la commande.

 

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire jouer le droit de rétractation sans avoir à se justifier.

Ce droit est exercé par le client en adressant, dans le délai légal, le formulaire type de rétractation à imprimer et à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Editions Thisa, 18 rue de Verdun, 42640 Saint-Germain-Lespinasse. Les frais de retour sont à la charge du client. Passé ce délai de 14 jours, le droit de retour ne s'applique plus.

Le prix du livre et les frais d’envoi de sa commande seront remboursés intégralement au client dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article en retour. Le livre doit revenir dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf.

 

Article 8 : Non-conformité

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation, en cas de défaut apparent ou de non-correspondance de l’article livré avec la commande, les Éditions Thisa s’engagent à remplacer l’article à l’identique. Le livre devra être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une photocopie de la commande et d’une lettre expliquant les motifs du retour. Le livre doit revenir dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf. Les Éditions Thisa prendront à leur charge les frais de retour sur la base du tarif lent en vigueur.

 

Article 9 : Médiation

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité aux Editions Thisa pour obtenir une solution amiable. Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis des Editions Thisa, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

En effet, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com

 

Article 10 : Données personnelles

Le présent paragraphe a pour objet de vous informer sur la politique mise en place par l’Editeur en matière de protection des données à caractère personnelle que le Client et/ou l’Utilisateur est susceptible de communiquer à l'occasion de la consultation du site https://www.editions-thisa.fr/ ("site").

En utilisant ce site le Client/Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.

Si le Client/Utilisateur est en désaccord avec l'une quelconque de ces dispositions il doit cesser de consulter le site et ne pas communiquer ses données personnelles.

L’Editeur se réserve la faculté de compléter ou modifier à tout moment les termes de cette politique. En conséquence le Client/Utilisateur est invité à relire périodiquement cet avertissement lors de chaque consultation du site.

Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées pour créer un compte utilisateur et pour exécuter vos commandes et abonnements de produits mais aussi pour communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, e-mail… etc).

Pour créer un compte utilisateur et/ou passer une commande nous avons besoin de votre nom et votre prénom, de votre adresse postale, de votre pays et de votre e-mail pour vous envoyer la confirmation et le suivi de votre commande.

Nous n’avons pas accès à vos données de paiement qui sont traitées pour notre compte par les sociétés Crédit Agricole et PAYPAL. Vos données de paiement sont cryptées et sécurisées par ces entreprises.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente,…).

Vos données personnelles sont stockées sur le serveur des Editions Thisa hébergé par Céléonet, et elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur. Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.

Par contre, les Éditions Thisa s'engagent à ne pas communiquer ces données à des tiers sous forme de prêt, de location, d'échange ou de vente de fichier.

Nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. L'accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Votre mot de passe est bien entendu crypté et confidentiel, non accessible aux Editions Thisa, avant d'être enregistrés dans nos bases de données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à ces informations, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

Vous pouvez utiliser votre droit d’objection et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour vos demandes de modification de vos données rendez-vous dans votre espace personnel (« Mon compte ») ou faites-nous parvenir votre demande par e-mail en indiquant votre adresse e-mail de connexion. Toute demande de suppression de compte peut être effectuée par e-mail. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire pour l'établissement de factures. En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le site.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire :
Par courrier électronique : thierry-sabot[arobase]orange.fr.
Par courrier postal : Thierry Sabot - Éditions Thisa - 18 rue de Verdun 42640 Saint-Germain-Lespinasse.

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Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 : Acceptation du client

L’acte d’achat par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

- Je reste à votre disposition et vous pouvez me contacter directement par email, courrier postal ou par téléphone :

Ligne normale : 04.77.78.10.03