Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Dis­po­si­tions géné­rales

Les condi­tions géné­rales de vente énon­cées ci-après s’appliquent entre les édi­tions Thi­sa et toute per­sonne effec­tuant un achat en ligne dans la bou­tique des édi­tions Thi­sa ou par cor­res­pon­dance avec le bon de com­mande impri­mé en ligne depuis le site des édi­tions Thi­sa puis adres­sé par cour­rier pos­tal à la mai­son d’édition.

Toute com­mande sup­pose l’adhésion sans res­tric­tion ni réserve aux pré­sentes condi­tions géné­rales de vente.

À par­tir du moment où le client enre­gistre sa com­mande en la vali­dant, il est consi­dé­ré comme ayant accep­té en connais­sance de cause et sans réserve les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente, les prix, volumes et quan­ti­tés des pro­duits pro­po­sés à la vente et com­man­dés. 

La com­mande du client est confir­mée par cour­rier élec­tro­nique (le client s’as­sure tou­te­fois de véri­fier que le mail de confir­ma­tion de com­mande n’est pas dans les spams de sa mes­sa­ge­rie).

La vente ne sera consi­dé­rée comme défi­ni­tive qu’après l’envoi au client de la confir­ma­tion de la com­mande et l’en­cais­se­ment par les édi­tions Thi­sa de l’intégralité du mon­tant de la com­mande ou, en cas de paie­ment par chèque, lors de la récep­tion du chèque.

Les condi­tions géné­rales de vente pou­vant faire l’objet de modi­fi­ca­tions, les condi­tions appli­cables sont celles en vigueur sur le site à la date de pas­sa­tion de votre com­mande.

Article 2 : Carac­té­ris­tiques des pro­duits

Confor­mé­ment à l’article L 111–1 du Code de la Consom­ma­tion, le client peut, préa­la­ble­ment à sa com­mande, prendre connais­sance, des carac­té­ris­tiques essen­tielles du ou des pro­duits qu’il désire com­man­der.

Le client sélec­tionne un ou plu­sieurs pro­duits par­mi les dif­fé­rentes caté­go­ries pro­po­sées sur la bou­tique inter­net : les pho­to­gra­phies, gra­phismes et les des­crip­tions des pro­duits pro­po­sés sont conformes aux pro­duits à la vente mais ces indi­ca­tions, sus­cep­tibles de modi­fi­ca­tion, n’engagent nul­le­ment les édi­tions Thi­sa.

Article 3 : Prix et frais de port

Le prix TTC de vente est indi­qué en euros et toutes les com­mandes sont fac­tu­rées en euros et payables en euros.

Les livres sont fac­tu­rés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat.

Le prix du livre est fixé confor­mé­ment à la loi Lang.

Le prix des ouvrages ne com­prend pas les frais d’en­voi. Ceux-ci sont auto­ma­ti­que­ment ajou­tés à votre panier.

Les frais d’expéditions des com­mandes sont à la charge du client et les com­mandes sont expé­diées par la Poste ou par une entre­prise de ser­vices de livrai­son de colis (Mon­dial Relay, Shop2Shop Chro­nos­post, Colis­si­mo…), en relais, en consigne auto­ma­tique (locker) ou à domi­cile.

Confor­mé­ment à la nou­velle régle­men­ta­tion d’oc­tobre 2023 sur la livrai­son de livres neufs, les frais mini­mums de livrai­son impo­sés par la régle­men­ta­tion s’appliquent. Ils ne peuvent être infé­rieurs à 3 € pour une com­mande de livres d’un mon­tant de moins de 35 €.

Le mon­tant for­fai­taire des frais de port est déter­mi­né par la mai­son d’é­di­tion et les édi­tions Thi­sa ne prennent aucune marge sur les frais de port. Ce for­fait com­prend une par­ti­ci­pa­tion au frais d’emballage, au coût d’a­che­mi­ne­ment ou d’af­fran­chis­se­ment. Les frais de ports de votre com­mande sont tou­jours plus éle­vés que ce mon­tant for­fai­taire. Ain­si, pour la France métro­po­li­taine, les édi­tions Thi­sa prennent la dif­fé­rence des frais de port à leur charge.

Le mon­tant for­fai­taire des frais de livrai­son varie selon le pays de des­ti­na­tion, le nombre d’ou­vrages, le volume et le poids du colis ain­si que le mon­tant total du panier. Ces frais de port for­fai­taires s’ap­pliquent exclu­si­ve­ment aux com­mandes pas­sées depuis la bou­tique des édi­tions Thi­sa.

Pour la France métro­po­li­taine, le mon­tant for­fai­taire varie de 3 à 10 euros selon le nombre d’ou­vrages, le volume et le poids du colis ain­si que le mon­tant du panier.
Pour les com­mandes supé­rieures ou égales à un mon­tant de 32 euros à des­ti­na­tion de la France métro­po­li­taine, les frais de port for­fai­taires sont de 4 euros.

Pour l’Eu­rope, le mon­tant for­fai­taire varie de 10 à 25 euros selon le nombre d’ou­vrages, le volume et le poids du colis ain­si que le mon­tant du panier.

Pour les DOM, le mon­tant for­fai­taire varie de 8 à 32 euros selon le nombre d’ou­vrages, le volume et le poids du colis ain­si que le mon­tant du panier.
Pour les TOM, le mon­tant for­fai­taire varie de 8 à 35 euros selon le nombre d’ou­vrages, le volume et le poids du colis ain­si que le mon­tant du panier.

Pour tous les autres pays du monde, le mon­tant for­fai­taire varie de 13 à 60 euros selon la des­ti­na­tion, le nombre d’ou­vrages, le volume et le poids du colis ain­si que le mon­tant du panier.

Prix de lan­ce­ment : avant la sor­tie d’un ouvrage, un prix de lan­ce­ment peut être appli­qué. Ce prix est infé­rieur au prix défi­ni­tif du livre à sa sor­tie (exemple : prix de lan­ce­ment 34 €, prix du livre à la sor­tie 38 €). Pour en béné­fi­cier, le client doit com­man­der dans les délais indi­qués. Lors de la sor­tie du livre, le prix de lan­ce­ment n’est plus valide et le prix public s’applique de plein droit. Cette dis­po­si­tion est auto­ri­sée par la loi Lang.

Article 4 : Condi­tions d’a­bon­ne­ment

Si une offre d’a­bon­ne­ment est pro­po­sée, la sous­crip­tion des abon­ne­ments répond aux mêmes condi­tions de paie­ment que l’en­semble de l’offre (voir article 6).

Les for­mules d’a­bon­ne­ment sont pro­po­sées exclu­si­ve­ment sur la bou­tique en ligne de la mai­son d’é­di­tion : www.editions-thisa.fr

L’a­bon­ne­ment est valable pour une période d’un an. Tout abon­ne­ment, même sous­crit en cours d’an­née, donne droit au livre annuel. Si le livre annuel est épui­sé, l’a­bon­ne­ment sera rem­bour­sé ou rem­pla­cé par un livre du même mon­tant, au choix de l’a­bon­né.

Le client peut à tout moment deman­der la rési­lia­tion de son abon­ne­ment par simple mail envoyé aux Édi­tions Thi­sa. La rési­lia­tion sera effec­tive à l’é­chéance de l’a­bon­ne­ment fac­tu­ré.

Article 5 : Dis­po­ni­bi­li­té / Com­mande / Livrai­son / Délai/Récla­ma­tion

Dis­po­ni­bi­li­té : les offres pré­sen­tées sont valables dans la limite des stocks dis­po­nibles. Seules les indi­ca­tions por­tées sur le site inter­net www.editions-thisa.fr font foi.

En cas de dis­po­ni­bi­li­té par­tielle des articles, les édi­tions Thi­sa pour­ront être ame­nées à scin­der la livrai­son de la com­mande. Ain­si les articles dis­po­nibles pour­ront être envoyés dans un pre­mier temps, le solde de la com­mande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera dis­po­nible.

Les livres expé­diés res­tent la pro­prié­té des édi­tions Thi­sa jus­qu’à leur livrai­son au client.

La mai­son d’é­di­tion expé­die direc­te­ment au client le ou les articles de sa com­mande.

Com­mande par cor­res­pon­dance : Expé­di­tion des com­mandes à récep­tion du règle­ment en lettre verte (J+3) ou lettre sui­vie, colis­si­mo (J+2), lettre prio­ri­taire inter­na­tio­nale ou lettre prio­ri­taire inter­na­tio­nale avec sui­vi, ou par une entre­prise de ser­vices de livrai­son de colis (Mon­dial Relay, Shop2Shop Chro­nos­post, Colis­si­mo…), en relais, en consigne auto­ma­tique (locker) ou à domi­cile.

Les com­mandes sont géné­ra­le­ment trai­tées et expé­diées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après récep­tion du paie­ment et, excep­tion­nel­le­ment, au maxi­mum de 7 jours, à comp­ter de leur récep­tion. A ce délai, il convient d’ajouter les délais de livrai­son inhé­rents à l’acheminement par la socié­té de trans­port.

Les com­mandes expé­diées par l’in­ter­mé­diaire de la Poste sont dépo­sées au centre de tri de Riorges ou à la Poste com­mu­nale de St-Ger­main-Les­pi­nasse aux jours et heures d’ou­ver­ture des­dits bureaux de Poste, à savoir :

- Poste com­mu­nale de St-Ger­main-Les­pi­nasse : du lun­di au ven­dre­di de 9 h 00 à 12 h 00.
- Centre de tri de Riorges : du lun­di au ven­dre­di de 8 h 30 à 16 h 45.

Délai de livrai­son moyen par la Poste :
- Lettre verte : 3–5 jours.
- Lettre verte sui­vie : 3–5 jours (tra­ça­bi­li­té assu­rée).
- Colis­si­mo : 2–4 jours (tra­ça­bi­li­té assu­rée avec ou sans signa­ture).

Atten­tion : ces délais sont don­nés à titre indi­ca­tif par La Poste. Les édi­tions Thi­sa ne pour­ront être tenues res­pon­sables des consé­quences dues à un retard d’a­che­mi­ne­ment par les ser­vices pos­taux.

Les ouvrages expé­diés par la Poste sont livrés au domi­cile du client, à l’a­dresse de livrai­son que le client indique au cours du pro­ces­sus de com­mande. Celle-ci peut être dif­fé­rente de l’a­dresse de fac­tu­ra­tion. Pour une com­mande par cour­rier, celle-ci est envoyée à l’adresse qui figure sur le bon de com­mande ou sur le chèque. Pour une livrai­son à une autre adresse, mer­ci de le spé­ci­fier lors de votre com­mande. Si le client indique sur son bon de com­mande une adresse erro­née pour la livrai­son de sa com­mande, si elle est dif­fé­rente de celle enre­gis­trée dans la bou­tique des édi­tions Thi­sa et si le client omet de pré­ve­nir les édtions Thi­sa de la non-confor­mi­té de son adresse de livrai­son et que le colis est retour­né aux édi­tions Thi­sa, les frais de port pour le ren­voi à la bonne adresse du client seront à la charge du client.

Com­mandes expé­diées par l’in­ter­mé­diaire d’une entre­prise de ser­vices de livrai­son de colis (Mon­dial Relay, Shop2Shop Chro­nos­post, Colis­si­mo…) : les com­mandes au départ des édi­tions Thi­sa sont dépo­sées dans les relais ou les consignes auto­ma­tiques (locker) des entre­prises de ser­vices de livrai­son de colis (Mon­dial Relay, Shop2Shop Chro­nos­post, Colis­si­mo locker…) dans un délais de 2 à 3 jours après la vali­da­tion de la com­mande. Les délais de livrai­son juqu’au relais ou la consigne auto­ma­tique choi­sis par le client sont géné­ra­le­ment de 5 à 8 jours.

La mai­son d’é­di­tion met en œuvre les moyens les plus appro­priés pour tenir les enga­ge­ments et les délais de livrai­son (sauf aléas de La Poste ou des entre­prises de ser­vices de livrai­son de colis (Mon­dial Relay, Shop2Shop Chro­nos­post, Colis­si­mo…). La mai­son d’é­di­tion s’en­gage à expé­dier les livres dans un embal­lage per­met­tant son ache­mi­ne­ment sans dom­mages. Elle s’en­gage à rem­pla­cer les ouvrages abî­més en rai­son d’un embal­lage insuf­fi­sant dont la res­pon­sa­bi­li­té lui incombe.

Nous vous invi­tons à véri­fier l’état appa­rent du colis à la livrai­son. Si le colis arrive ouvert et/ou endom­ma­gé vous pou­vez soit l’accepter soit le refu­ser. Si vous déci­dez d’accepter la mar­chan­dise, vous devez ins­crire des «réserves manus­crites» en les détaillant et en fai­sant signer le livreur à coté. La men­tion « sous réserve de contrôle » n’a aucune valeur pour toute récla­ma­tion auprès du trans­por­teur. Cette accep­ta­tion entraîne la renon­cia­tion à toute récla­ma­tion, retour ou échange pour cause de «colis endom­ma­gé». Si vous déci­dez de refu­ser la mar­chan­dise, vous devez lais­ser le colis au livreur et écrire de façon détaillée l’état du colis et/ou des pro­duits en fai­sant signer le livreur à coté. A récep­tion du colis endom­ma­gé, nous pro­cé­de­rons à un nou­vel envoi à votre atten­tion, les frais d’envoi étant à notre charge.

Les com­mandes envoyées avec un numé­ro de sui­vi ou de colis­si­mo, avec ou sans signa­ture, sont consi­dé­rées comme livrées au client lorsque le sui­vi de la Poste ou de l’en­tre­prise de ser­vices de livrai­son de colis (Mon­dial Relay, Shop2Shop Chro­nos­post, Colis­si­mo…) indique que le colis est remis au des­ti­na­taire, ou dépo­sé dans la boite aux lettres du des­ti­na­taire, ou qu’il est remis à un gar­dien ou un voi­sin en l’ab­sence du des­ti­na­taire, ou qu’il est récu­pé­ré en locker ou en relais colis par le des­ti­na­taire. En cas de contes­ta­tion de la livrai­son par le client, ce der­nier peut faire une récla­ma­tion auprès du ser­vice récla­ma­tion de la Poste ou de l’en­tre­prise de ser­vices de livrai­son de colis (Mon­dial Relay, Shop2Shop Chro­nos­post, Colis­si­mo…). L’en­quête ouverte par le ser­vice récla­ma­tion de la Poste ou de l’en­tre­prise de ser­vices de livrai­son de colis peut durer plu­sieurs jours ou semaines. Si pen­dant ce délai, le pro­duit est retrou­vé et/ou retour­né aux édi­tions Thi­sa, il sera immé­dia­te­ment réache­mi­né au lieu de livrai­son dési­gné dans le bon de com­mande du client. En revanche, si, à l’issue du délai de l’enquête de la Poste ou de l’en­tre­prise de ser­vices livrai­son de colis, le pro­duit com­man­dé n’est pas retrou­vé et/ou retour­né à la mai­son d’é­di­tion, les édi­tions Thi­sa ne pour­ront pas être tenues res­pon­sables de cette perte et elles ne pour­ront pas non plus être tenues res­pon­sables des pro­blèmes liés à la poste ou à l’en­tre­prise de ser­vices de livrai­son de colis (Mon­dial Relay, Shop2Shop Chro­nos­post, Colis­si­mo…) ou autres pro­blèmes liés à l’acheminement incor­rect de la com­mande. Dans tous les cas, les édi­tions Thi­sa se ran­ge­ront aux conclu­sions de l’en­quête du ser­vice récla­ma­tion de la Poste ou de l’en­tre­prise de ser­vices de livrai­son de colis (Mon­dial Relay, Shop2Shop Chro­nos­post, Colis­si­mo…).

La mai­son d’é­di­tion conserve tout docu­ment rela­tif à l’ex­pé­di­tion par ses soins à l’a­dresse de livrai­son four­nie par le client.

Article 6 : Paie­ment

Les paie­ments par carte ban­caire, chèque, vire­ment et par Pay­pal sont accep­tés.

Dans l’hypothèse d’un paie­ment par carte ban­caire du ou des pro­duits ache­tés, les don­nées ban­caires (n° de carte ban­caire, date de vali­di­té, pic­to­gramme de sécu­ri­té, etc.) néces­saires au paie­ment du prix du pro­duit ache­té ne sont pas col­lec­tées, ni conser­vées par les édi­tions Thi­sa, mais seule­ment par le pres­ta­taire du module de paie­ment en ligne.

Pour le paie­ment par vire­ment, les frais ban­caires sont à la charge du client.

Le chèque devra être éta­bli à l’ordre des Édi­tions Thi­sa et envoyé à l’adresse ci-des­sous :

Thier­ry Sabot
Édi­tions Thi­sa
18 rue de Ver­dun
42640 Saint-Ger­main-Les­pi­nasse

La com­mande sera expé­diée à récep­tion de l’in­té­gra­li­té du paie­ment.

La com­mande en attente de règle­ment sera main­te­nue durant 1 mois. Au-delà, la mai­son d’é­di­tion est en droit d’an­nu­ler la livrai­son de la com­mande.

Article 7 : Délai de rétrac­ta­tion

Confor­mé­ment aux articles L121-20 et sui­vants du Code de la Consom­ma­tion, le client dis­pose d’un délai de qua­torze (14) jours à comp­ter de la date de récep­tion de sa com­mande pour faire jouer le droit de rétrac­ta­tion sans avoir à se jus­ti­fier.

Ce droit est exer­cé par le client en adres­sant, dans le délai légal, le for­mu­laire type de rétrac­ta­tion à impri­mer et à envoyer par lettre recom­man­dée avec avis de récep­tion à l’adresse sui­vante : Edi­tions Thi­sa, 18 rue de Ver­dun, 42640 Saint-Ger­main-Les­pi­nasse. Les frais de retour sont à la charge du client. Pas­sé ce délai de 14 jours, le droit de retour ne s’ap­plique plus.

Le prix du livre et les frais d’envoi de sa com­mande seront rem­bour­sés inté­gra­le­ment au client dans un délai maxi­mal de qua­torze (14) jours sui­vant la récep­tion de l’article en retour. Le livre doit reve­nir dans un état lui per­met­tant d’être remis en vente comme un article neuf.

Selon l’ar­ticle L.221–28 du Code de la consom­ma­tion, le droit de rétrac­ta­tion ne s’ap­plique pas aux livres numé­riques (e‑books) ou aux exem­plaires descellés/personnalisés. Confor­mé­ment à la direc­tive 2011/83/UE du Par­le­ment euro­péen et du conseil de l’Europe du 25  octobre 2011, pour tout achat de livres numé­riques aucun rem­bour­se­ment n’est pos­sible.

Article 8 : Non-confor­mi­té

Confor­mé­ment à l’article L211‑4 du Code de la Consom­ma­tion, en cas de défaut appa­rent ou de non-cor­res­pon­dance de l’article livré avec la com­mande, les Édi­tions Thi­sa s’engagent à rem­pla­cer l’article com­man­dé par un article neuf, sans défaut appa­rent, ou par le bon article ini­tia­le­ment com­man­dé. L’ar­ticle livré, défec­tueux ou non conforme, devra être retour­né dans son embal­lage d’origine accom­pa­gné d’une pho­to­co­pie de la com­mande et d’une lettre expli­quant les motifs du retour. L’ar­ticle livré, non conforme à la com­mande d’o­ri­gine, doit reve­nir dans un état lui per­met­tant d’être remis en vente comme un article neuf. Dès récep­tion de l’ar­ticle retour­né, les Édi­tions Thi­sa s’en­gagent à expé­dier au client un article conforme à sa com­mande ini­tiale. Les Édi­tions Thi­sa pren­dront à leur charge les frais de retour, payés par le client, sur la base du tarif en vigueur pro­po­sé par le trans­por­teur choi­si par le client.

Article 9 : Média­tion

En cas de litige, le Client s’adressera par prio­ri­té aux Edi­tions Thi­sa pour obte­nir une solu­tion amiable. Après démarche préa­lable écrite du Client vis-à-vis des Edi­tions Thi­sa, le ser­vice du Média­teur peut être sai­si pour tout litige de consom­ma­tion dont le règle­ment n’aurait pas abou­ti.

En effet, tout consom­ma­teur a le droit de recou­rir gra­tui­te­ment à un média­teur de la consom­ma­tion en vue de la réso­lu­tion à l’a­miable du litige qui l’op­pose à un pro­fes­sion­nel. A cet effet, le pro­fes­sion­nel garan­tit au consom­ma­teur le recours effec­tif à un dis­po­si­tif de média­tion de la consom­ma­tion. Les moda­li­tés ain­si que les coor­don­nées sont dis­po­nibles sur le lien sui­vant : www.allomediateur.com

Article 10 : Droit appli­cable

Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente sont sou­mises aux lois fran­çaises. En cas de litige, les tri­bu­naux fran­çais seront les seuls com­pé­tents.

Article 11 : Accep­ta­tion du client

L’acte d’achat par le client entraîne l’acceptation des pré­sentes condi­tions géné­rales de vente.

- Je reste à votre dis­po­si­tion et vous pou­vez me contac­ter direc­te­ment par email, cour­rier pos­tal ou par télé­phone :

Ligne nor­male : 04 77 78 10 03